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Article 3 (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires)

Article 3 (Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires)


Le titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire.
2. Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.