Article 9 (Arrêté du 16 décembre 2003 relatif au règlement et au programme du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie)

Les dispositions de l'arrêté du 16 février 1995 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le concours interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie.