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Article 1 (Décret n° 2003-1291 du 26 décembre 2003 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'après les débits et modifiant l'annexe III au code général des impôts)

Article 1 (Décret n° 2003-1291 du 26 décembre 2003 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée d'après les débits et modifiant l'annexe III au code général des impôts)


L'article 77 de l'annexe III au code général des impôts est ainsi modifié :
I. - Le 1 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « demande » est remplacé par les mots : « déclaration écrite » ;
2° Au second alinéa, les mots : « L'autorisation qui leur est accordée » sont remplacés par les mots : « L'option ».
II. - Il est ajouté un 2 ainsi rédigé :
« 2. L'option prévue au 1 s'applique aux opérations réalisées à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel elle a été exercée.
En cas de renonciation à l'option, le régime du paiement d'après les encaissements s'applique aux opérations réalisées à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel cette renonciation a été déclarée. »