Article 8 (Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement)

La section 8 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est abrogée.