Article 4 (Arrêté du 6 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement)

a) L'annexe I (Liste des matières premières interdites) de l'arrêté du 23 février 1994 est modifiée comme suit :
Le titre : « 1. Viande de volailles » est remplacé par le titre : « 1. Viandes de volailles, de pigeonneaux et de cailles ».
Le titre : « 2. Viandes de porcs » est remplacé par le titre : « 2. Viandes de lapins et de porcs ».
b) Le tableau figurant à l'annexe III (Critères microbiologiques) de l'arrêté du 23 février 1994 est modifié comme suit :
Au lieu de : « porc », lire : « lapin, porc » ; au lieu de : « volaille », lire : « volaille, pigeonneau, caille ».