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Article 11 (Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature)

Article 11 (Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature)


L'article 32 du décret du 12 mai 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 32. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, délégation est donnée à M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gabouleaud, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par Mme Maria-Angelica Ghedjatti, conseillère d'administration de l'aviation civile. »