Article 2 (Arrêté du 3 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2002 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévue par le décret n° 2002-1119 du 2 septembre 2002 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle compensatrice de sujétions liées à la fermeture des établissements pénitentiaires)

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.