Article 5 (Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques)
Article 5 (Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques)
Le chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques est nommé par décret du Premier ministre. Il est assisté d'un adjoint nommé par arrêté du ministre chargé de l'emploi.