Articles

Article 6 (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)

Article 6 (Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication)


La fiche de notation et le compte rendu de l'entretien d'évaluation peuvent faire l'objet d'un support unique.