Article (Décret du 4 décembre 2003 modifiant le décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale)

Par décret en date du 4 décembre 2003, M. Bruno Soulié est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en remplacement de M. Jean-Louis Rouquette.
A ce titre, il supplée M. Jean Bassères, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances.