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Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 (Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)


L'annexe A de l'arrêté du 13 mars 2000 susvisé fixant la liste des corps et emplois prévue à l'article 1er du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture est modifiée comme suit :
Les mots : « Ingénieurs d'agronomie. » sont supprimés.
Les mots : « Techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture. » sont remplacés par les mots : « Techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture. »
Le dixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Agents du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts nommés dans un emploi de directeur général, de directeur, de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur ou directeur de projet d'administration centrale. »
Après le dernier alinéa sont ajoutés les alinéas suivants :
« Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
Secrétaire général du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts. »
A l'annexe B du même arrêté, les mots : « Agents des services techniques des services déconcentrés » sont remplacés par les mots : « Agents des services techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche ».