Article 1 (Décret n° 2003-1203 du 12 décembre 2003 modifiant le décret n° 2001-1004 du 2 novembre 2001 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

L'article 2 du décret du 2 novembre 2001 susvisé est abrogé.