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Article 3 (Décret n° 2003-1349 du 30 décembre 2003)

Article 3 (Décret n° 2003-1349 du 30 décembre 2003)


Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes d'opérations monétaires, sont réparties, par compte, conformément à l'état C annexé au présent décret.