Articles

Article (Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)

Article (Arrêté du 14 novembre 2003 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris)


Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par Voies navigables de France.



Les ports qui seront créés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B ci-dessus mentionnée.