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Article 1 (Décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »)

Article 1 (Décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac »)


L'agrément des raisins de table en appellation d'origine contrôlée « Chasselas de Moissac » comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
- une déclaration d'aptitude ;
- une « déclaration de longue conservation », le cas échéant ;


- s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen analytique et un examen organo-


leptique.