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Article 3 (Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 3 (Arrêté du 12 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


La gestion comptable et financière des communes de Faa'a, Mahina, Papeete, Pirae, Punaauia, Arue, Hitaa O Te Ra, Moorea-Maio, Paea, Papara, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta, et de leurs établissements publics, exercée par la paierie des îles du Vent, est transférée, à compter du 1er octobre 2003, à la trésorerie des îles du Vent, des îles Australes et des archipels.