Le décret du 20 mai 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes énumérées ci-dessous, ainsi que les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine :
1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ;
2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames :
Saururus cernuus (Saururaceae) ;
Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ;
Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ;
Stephania cepharantha (Menispermaceae) ;
Piper longum (Piperaceae) toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ;
Piper boehmerifolium (Piperaceae) ;
Piper attenuatum (Piperaceae) ;
Piper hamiltonii (Piperaceae) ;
Doryphora sassafras (Monimiaceae) ;
3. Autres plantes présentant un risque de confusion avec les précédentes :
Akebia quinata (Lardizabalaceae) ;
Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ;
Clematis armandii (Ranunculaceae) ;
Clematis montana (Ranunculaceae) ;
Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ;
Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ;
Cocculus tribolus (Menispermaceae). »
II. - Le premier alinéa de l'article 2 est complété par les dispositions suivantes : « ainsi que le fait de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes mentionnées à l'article 1er bis, les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine ».