Article 1 (Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense)

Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».