Article 2 (Arrêté du 21 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.