Article 5 (Arrêté du 21 octobre 2003 portant création du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé)

La direction de l'enseignement supérieur assure le secrétariat des travaux du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé. Elle met à la disposition du comité les moyens nécessaires à son fonctionnement.