Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 décembre 2003, M. Joseph Ancel, conseiller à la cour d'appel de Paris, est nommé président du comité de la protection des obtentions végétales pour une durée de quatre ans.