Article (Arrêté du 6 novembre 2003 concernant la collecte de données prévue à l'article 10 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie)
LISTE DES DONNÉES À FOURNIR
1. Données conjoncturelles mensuelles
2. Bilan annuel provisoire
3. Bilan annuel révisé