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Article 10 (Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier)

Article 10 (Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'avancement dans la réserve opérationnelle de la marine nationale des officiers, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots et à la nomination au premier grade d'officier et d'officier marinier)


Le classement des officiers de réserve qui remplissent les conditions pour un avancement de grade est approuvé par une commission de classement composée des commandants de CIRAM, réunie par le bureau réserve de la DPMM (PM/3) sous la présidence du délégué aux réserves.