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Article 5 (Arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 5 (Arrêté du 21 janvier 2004 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


I. - La composition de la commission administrative paritaire n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2000 susvisé est modifiée comme suit :


II. - La composition de la commission administrative paritaire n° 3 visée à l'article 5 du même arrêté est modifiée comme suit :