Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et non titulaires ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ainsi qu'aux personnels chargés de fonctions d'encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'exception des services centraux, dès lors qu'ils sont employés de manière continue depuis au moins un an dans une administration de l'Etat ou un établissement public en relevant.