Article 1 (Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral)

A la première phrase de l'article R. 39-2 du code électoral, les mots : « dans les préfectures, effectués conformément aux dispositions de l'article L. 52-12 » sont supprimés.