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Article 5 (Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé)

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Les listes d'émargement par collège comportent uniquement les données figurant sur la liste électorale ainsi que la mention attestant la participation au vote de l'électeur.
Les listes d'émargement sont enregistrées sur un support scellé, non réinscriptible, rendant ainsi son contenu inaltérable et probant.