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Article 3 (Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé)

Article 3 (Arrêté du 1er décembre 2006 autorisant les opérations de dépouillement du vote aux élections des membres des chambres d'agriculture au moyen d'un traitement automatisé)


Lorsque la liste électorale, constituant la liste d'émargement, fait l'objet d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel, le traitement automatisé permet d'identifier l'électeur au regard de la liste électorale par lecture optique d'un code barres figurant sur l'enveloppe préaffranchie d'envoi du vote.