Article (Décret du 2 avril 2004 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire)

Département de Seine-et-Marne

Dans l'arrondissement de Fontainebleau :
Communes d'Avon, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Champagne-sur-Seine, Saint-Mammès et Thomery.
Dans l'arrondissement de Torcy :
Communes de Torcy, Lagny.
Cantons de Champs-sur-Marne, Noisiel et Vaires-sur-Marne.
Dans l'arrondissement de Melun :
Communes de Melun, La Rochette, Le Mée-sur-Seine, Boissettes, Boissise-la-Bertrand et Cesson.
Canton de Savigny-le-Temple.