Article 3 (Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l'armée de terre)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les organismes des formations concernés par le traitement ;
- les directions du commissariat et les états-majors en régions terre Sud-Ouest et Nord-Ouest.