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Article 15 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire)

Article 15 (Arrêté du 14 décembre 2006 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Loire)


Aussi longtemps qu'il ne lui est pas possible de désigner un patron muni d'une licence de patron-pilote d'un niveau au moins égal à celle demandée par le candidat, le préfet de la Loire-Atlantique peut choisir, pour former la commission locale, un patron titulaire d'un certificat de capacité ou un capitaine-pilote. Ce professionnel, qui sera choisi en fonction de sa qualification sur une liste préétablie, devra conduire habituellement dans la zone concernée des bateaux, convois ou engins flottants fluviaux de même type que celui pour la conduite duquel une licence est demandée.