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Article 5 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts)

Article 5 (Arrêté du 18 décembre 2006 portant organisation des structures de concertation au sein de la direction du recrutement et de la formation de la direction générale des impôts)


Le conseil d'établissement se réunit en formation plénière sur la convocation de son président au moins trois fois par an.
L'ordre du jour du conseil d'établissement est élaboré par le président.
Le président du conseil d'établissement peut convoquer des experts, y compris parmi les personnels administratifs, selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.