Article 3 (Décret n° 2004-241 du 18 mars 2004 fixant le taux de la retenue supplémentaire et de la contribution supplémentaire sur la prime spéciale de sujétion des agents du corps des aides-soignants de la fonction publique hospitalière)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2004.