Les entreprises redevables de la contribution exceptionnelle sont tenues d'effectuer auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, au plus tard le 15 avril 2004, un premier versement à titre d'acompte dont le montant est égal à 95 % du produit du montant du chiffre d'affaires défini à l'article 2 du présent arrêté par le taux de 0,525 %.