Article 9 (Décret n° 2004-576 du 21 juin 2004 modifiant le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 4 décembre 1964 susvisé, le mot : « triennal » est remplacé par le mot : « quinquennal ».