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Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Article (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 octobre 2003, Mme Claude Sarrault, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « conseil départemental de l'accès au droit des Deux-Sèvres ».