Au 1 du II de l'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, les mots : « - le service technique du commissariat de la marine ; » et les mots : « - le service des marchés généraux du commissariat de la marine ; » sont remplacés par les mots : « - le service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine ; ».