Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
1.6.1.1 Reçoit la teneur suivante : « (réservé) ». Supprimer la note numéro 7 de bas de page et renuméroter les autres en conséquence. 1.6.4.12. Remplacer : « 1er janvier 2001 » par : « 1er juillet 2001 ».