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Article 9 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 9 (Arrêté du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)


L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
I. - Au III, après les mots : « les assistants, » sont insérés les mots : « les praticiens attachés, » et les mots : « et les attachés » sont supprimés.
II. - A la fin du III, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Les fractions d'heures sont négligées ou comptées pour une heure selon qu'elles sont inférieures ou supérieures à la demi-heure. »
III. - Le V est supprimé.
IV. - Le VI devient le V.