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Article 4 (Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)

Article 4 (Arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger)


L'ambassadeur de France en Papouasie - Nouvelle-Guinée, en résidence à Port-Moresby, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées aux îles Salomon. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger.