Article 1 (Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Aramiska BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite)
Article 1 (Arrêté du 2 juin 2003 autorisant la société Aramiska BV à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite)
La société Aramiska BV est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public par satellite sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.