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Article 6 (Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)

Article 6 (Arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale)


L'école dispose, sur les crédits inscrits au budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Un contrat d'objectifs est conclu entre la direction de l'encadrement et l'école. Le directeur de l'école adresse au directeur de l'encadrement un rapport annuel sur l'ensemble de l'activité, le fonctionnement et la gestion de l'école.