Article 8 (Décret n° 2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

1. Au premier alinéa de l'article R. 174-18 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 161-40 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 11° de l'article R. 161-42 ».
2. Dans la première phrase de l'article R. 174-19 du code de la sécurité sociale, après les mots : « frais d'hospitalisation », sont insérés les mots : « , au sens du a du 11° de l'article R. 161-42, ».