Article 2 (Arrêté du 29 avril 2003 pris en application du décret n° 2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l'étranger)

Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le « fichier des électeurs » sont :
1. Le contenu de la liste électorale validée par la commission électorale locale :
- numéro d'ordre ;
- code civil ;
- nom patronymique ;
- prénom ;
- nom marital ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- département de naissance ;
- première ligne d'adresse ;
- deuxième ligne d'adresse ;
- troisième ligne d'adresse ;
- numéro immatriculation ;
- option CSFE (1 = vote en personne, 2 = vote par correspondance).
2. Les éléments fournis par le prestataire :
- code identifiant ;
- mot de passe ;
- horodatage du vote.
Le « contenu de l'urne électronique » ne contient que le vote des électeurs, à l'exclusion de toute donnée d'identification de ceux-ci.