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Article (Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003, M. Marcy (Paul, Etienne, Georges) est nommé notaire à la résidence d'Argentat (Corrèze), en remplacement de M. Nyman (Franck, Aarno, Erick), démissionnaire.