Article 6 (Décision n° 2002-1013 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.