Article 6 (Décision n° 2002-1012 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.