Article 3 (Décret n° 2003-993 du 16 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-826 du 20 août 1992 relatif au statut de consultant et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets))

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2003.