Article 23 (Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire))

L'article 2 du décret n° 2000-162 du 28 février 2000 susvisé est abrogé.