Article 6 (Décision n° 2002-902 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cagnac)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.